J.O. 3 du 4 janvier 2006
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Arrêté du 28 décembre 2005 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0521005A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 décembre 2005 :
Le retrait de M. Carel (Jean-Louis, Robert, Bernard), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Claude Michaud, Jean-Louis Carel et Jean-Bernard Jorry, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Melun (Seine-et-Marne), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Claude Michaud, Jean-Louis Carel et Jean-Bernard Jorry, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Claude Michaud, Jean-Bernard Jorry, huissiers de justice associés ».